C'est la rentrée !

C’est la rentrée, et celle du droit de la communication est déjà bien riche.

S’agissant de l’audiovisuel et de la propriété intellectuelle, c’est un véritable embouteillage : il y a le projet de loi relatif « à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » qui va reprendre son tour pour se conformer à l’agenda européen, avec la création de l’Arcom, fusion du CSA et de l’Hadopi, le renforcement de la lutte contre la contrefaçon sur internet et le piratage sportif.

Le droit de la presse n’est pas en reste avec la promulgation, le 25 août dernier, de la loi sur le « respect des principes de la République ». Cette loi signe le retour des dispositions de lutte contre la haine en ligne, par une transposition anticipée du Digital Services Act européen qui responsabilise les grandes plateformes. Elle crée en outre le délit de « mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle », à l’article 223-1-1 du code pénal. Elle institue par ailleurs une circonstance aggravante lorsque des propos racistes sont tenus par un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions, en ajoutant de nouveaux alinéas aux articles 24, 24 bis et 33 de la loi de 1881. Elle étend à un an la prescription de tous les délits de l’article 24. Enfin, la loi nouvelle instaure une procédure de comparution immédiate exceptionnelle pour les provocations à la haine et à la discrimination, le négationnisme et les injures racistes ou discriminatoires. Bref, une nouvelle modification substantielle de la loi sur la presse !

On évoquera, pour mémoire aussi, les travaux de la commission Guigou sur la protection de la présomption d’innocence, qui doit rendre dans le courant du trimestre son rapport, lequel a vocation à faire des propositions au garde des Sceaux, pour renforcer cette protection, en particulier sur les réseaux sociaux.

Et pour terminer, le droit voisin des éditeurs, en faveur desquels l’Autorité de la concurrence a rendu une décision très importante, la veille du 14 juillet dernier (!), qui condamne Google à une amende de 500 millions d’euros, pour ne pas s‘être conformé à ses injonctions. Celles-ci visent à lui imposer une neutralité, une bonne foi et une transparence dans ses négociations avec les éditeurs et agences de presse, pour la rémunération qu’entraine la diffusion à son profit des contenus de ces derniers. La décision va même jusqu’à annuler les accords déjà négociés (imposés) individuellement avec certains éditeurs. Est également annoncée la création, dans le giron de la SACEM, d’un organisme de gestion collective de ces droits voisins, pour s’unir enfin… L’on notera que le droit de la concurrence est ainsi devenu le bras armé national de la protection des droits intellectuels.

En résumé, il y a « du pain sur la planche » cette année pour le juriste en droit de la communication !

Légipresse consacrera évidemment son Forum annuel, en décembre prochain, à ces questions.

Bonne rentrée à tous !