Presse/police : les éclaircies souhaitées

Le Conseil constitutionnel(1) vient de censurer les dispositions de la  loi "Sécurité globale" concernant la protection de l'image des policiers lors des opérations de police(2), au motif que la notion « d'opération de police » était trop imprécise et « faute au législateur d'avoir déterminé si “le but manifeste” qu'il soit porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique du policier devait être caractérisé indépendamment de la seule provocation à l'identification ». Il annule donc l'article pour atteinte au principe de légalité des délits et des peines.

Dans le même temps, la Commission indépendante « sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre », présidée par Jean-Marie Delarue(3), vient de rendre son rapport. Elle pose les bases d'un réel accès à l'information, y compris par l'image, consistant à ce que soit garantie la sécurité physique des journalistes, et ce indépendamment de toute forme d'accréditation préalable, sur la seule présentation d'un document attestant de leur qualité. Elle encourage les forces de l'ordre à ne pas s'opposer à la captation d'images ou de sons des opérations qu'elles mènent dans les lieux publics, ni a fortiori de demander la suppression de tels enregistrements, en précisant même que « ces consignes valent y compris pour le film ou la photographie de leur visage »(4). Le rapport va jusqu'à suggérer que ces opérations soient régulièrement enregistrées comme « un paramètre nouveau mais durable de leur travail ». Il préconise même de ne restreindre qu'en cas de « circonstances exceptionnelles » l'accès des journalistes aux périmètres de sécurité mis en place à l'occasion d'opérations de police administrative, en particulier lors des évacuations ou de mise à l'abri de personnes (et donc aussi lors des évacuations régulières de camps de migrants)(5), et plus encore, dans ces cas-là, d'assurer la visibilité par la presse du déroulement de l'ensemble des opérations.

Ce rapport témoigne d'une véritable volonté de transparence sur ces « opérations » (dont il faudra donc donner une définition légale). La Commission va jusqu'à recommander de répondre plus systématiquement de façon favorable aux demandes de journalistes d'être « embarqués » dans des services de police ou de gendarmerie(6) et que, si un refus doit être opposé aux journalistes, celui-ci soit motivé. En corollaire, les journalistes sont invités à adopter en toutes circonstances « un strict comportement d'observateur » des événements.

Les ministres de l'Intérieur et de la Culture ont reçu instruction de mettre conjointement en œuvre les trente-deux propositions qu'énonce le rapport. Le ministre de l'Intérieur a, de son côté, annoncé aussitôt après la décision du Conseil qu'il allait soumettre un nouveau texte au Parlement. On lui recommande donc de mettre en œuvre le programme très ambitieux de la commission Delarue. Cela concourra à l'apaisement souhaité entre la presse et la police, dans le strict respect du droit à l'information sur ces questions qui sont toujours « d'intérêt général ».