Alerté par les projets de fusion de TF1 et M6, d'une part, et de rapprochement entre les groupes Vivendi et Lagardère dans l'édition, d'autre part, le Sénat a diligenté une commission d'enquête pour faire le point sur la concentration des médias en France. Celle-ci vient de rendre son rapport1. Il procède à un aggiornamento utile de l'évolution du paysage médiatique français de ces dernières années. Confrontés à la révolution numérique qui impose désormais les grandes ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
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Droit d'auteur
Tribune
Les limites de la liberté d'expression d'un candidat à l'élection présidentielle
Editorial - Légipresse n° 401
La diffusion sur YouTube, le 30 novembre dernier, du clip confectionné par Éric Zemmour et ses équipes pour lancer sa candidature à la présidentielle avait atteint sa cible : provoquer la polémique. Installé devant une bibliothèque, le candidat, assis derrière un bureau, y lisait sa déclaration, face à un micro ressemblant à ceux des années 30. Il singeait l'appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940, pour appeler à « sauver La France ».
Cette parodie était accompagnée ... 12 avril 2022 - Légipresse N°401
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Liberté d'expression
Tribune
La suspension précipitée des activités de diffusion de Russia Today et de Sputnik
Le Conseil de l'Union européenne a décidé le 1er mars 2022, en réponse à l'invasion de l'Ukraine par Vladimir Poutine, de suspendre les activités de diffusion de la chaîne Russia Today (RT) et de l'agence de presse Sputnik dans l'Union ...
Le 1er mars 2022, la décision PESC no 2022/351 du Conseil européen a précisé, sur le fondement de l'article 29 du traité sur l'Union européenne, la position des États membres en ce qui concerne les mesures de sanction applicables à la Russie après l'invasion de l'Ukraine. Pour compléter cette décision, le Conseil a adopté, le même jour, le règlement (UE) no 2022/350. Sur le fondement de l'article 215 du traité de fonctionnement de l'Union européenne, des mesures ... 12 avril 2022 - Légipresse N°401
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09/03/2022
Infractions de presse
Les 400 coups pour la liberté d'expression
27/01/2022
Infractions de presse
La loi pour « la confiance dans l'institution ...
20/12/2021
Communication numérique
Le DSA et le risque de censure privée
25/11/2021
Présomption d'innocence
La protection de la présomption d'innocence : un défi ...
25/10/2021
Audiovisuel
Décompte du temps de parole d'Éric Zemmour : à propos de ...