La lutte contre le piratage et la préservation du patrimoine audiovisuel

Édito

Le projet de loi sur l'audiovisuel est de retour. Désormais baptisé « projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique », il doit être présenté en avril au Conseil des ministres, puis au Parlement, avant l'été. Le texte reprend une partie de la version élaborée au début de l'année 2020(1), qui avait été laissée de côté à cause de la crise sanitaire, mais il comporte des nouveautés.

Il entérine, en premier lieu, la fusion du CSA et de l'HADOPI, au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l'ARCOM). C'est assez logique au regard de la place désormais prise pour la régulation de l'internet par l’autorité publique, tant sur le terrain éditorial que sur celui du respect des droits de propriété intellectuelle. Ce faisant la Commission de protection des droits de l'Hadopi, bras armé, mais plutôt inefficace en définitive, de la lutte pénale contre la contrefaçon des programmes va disparaître.

Le projet s'est musclé en matière de lutte contre le piratage. Il devra se conjuguer avec la proposition de loi sur la démocratisation du sport(2) qui comporte une série de mesures sur « la lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives ». Celles-ci prévoient que les producteurs de manifestations et compétitions sportives, comme les ligues sportives professionnelles ou les chaînes de télévision ayant acquis les droits, seront recevables à saisir en référé, ou au fond, le président du tribunal judiciaire pour qu'il prenne toutes mesures propres à prévenir ou faire cesser le piratage (mesures de blocage ou de déréférencement du site pirate). De son côté, l'ARCOM pourra demander aux intermédiaires techniques qu'ils bloquent un site pirate, et saisir le juge en cas de refus, ou se prévaloir d'une décision de justice antérieure ayant l'autorité de la chose jugée. Le projet offre surtout de nouveaux outils, comme en matière de lutte contre les propos haineux, pour agir contre les sites miroirs de ceux faisant l'objet d'une ordonnance de blocage. Il autorise aussi la publication de « listes noires » des sites pirates et automatise les sanctions contre les sites miroir.

La tendance observée en d'autres matières pour lutter contre les contenus illicites est donc confirmée, en donnant un rôle central de policier aux agents (désormais assermentés) de l'ARCOM, et en recourant à nouveau à la procédure de référé devant le juge judiciaire. Mais, encore une fois, ce sont les intermédiaires techniques qui auront le dernier mot, car sans leur intervention pour mettre en œuvre les décisions du juge ou de l'autorité administrative, celles-ci resteront lettre morte. On en revient donc toujours à leur nécessaire coopération, pour ne pas dire leur bonne volonté.

La dernière nouveauté est l'instauration d'un droit de regard du ministre de la Culture sur le sort des catalogues audiovisuels. Un peu comme cela existe pour les œuvres d'art qui ne peuvent sortir de France sans « un passeport » donné par le Louvre, le projet de loi pose un système de garanties en cas de cession des catalogues audiovisuels détenus par des Français. Encourra la nullité toute cession de tels catalogues qui n'aura pas été autorisée préalablement par le ministre de la Culture. Cette autorisation sera conditionnée à l'assurance que « l'intégrité, la conservation et la continuité de l'exploitation » seront respectées.

Bref, un projet ambitieux et qui se veut efficace. On constatera que « l'ère numérique » bouscule le législateur en lui imposant un rythme de réformes toujours plus nombreuses. On espère surtout que ce nouveau dispositif de protection de notre patrimoine culturel aura vite comme corollaire la réouverture des théâtres, cinémas et autres salles de concert et de ballets, sans lesquelles notre patrimoine culturel s'asséchera tout seul, sans besoin de pirates.