I le livre numérique et le droit d'auteur
01/03/2014
GALOPIN Benoît Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
01/11/2003
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
de l'Université de Nantes
Iii la libre circulation du livre numérique
01/03/2014
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
01/01/1999
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
à qui profite le prix unique du livre?
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Télécom c/ Syndicat de la librairie française
01/12/2012
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
DE LAVAL Fabrice Chargé de mission – Économie du livre, SNE
Librairie en ligne: sanction de la gratuité des frais de port et des chèques-cadeaux
01/09/2007
Cour d'appel, Paris, 5e ch. A, 23 mai 2007, France Telecom, Wanadoo E. Merchant c/Syndicat de la Librairie française
Les primes autopayantes confrontées à la législation sur le prix du livre
01/05/2002
Cour de cassation, Ch. comm., 29 janvier 2002, Sté Esso c/ Sté Dargaud et Sté Lucky Productions