Quel tribunal pour les délits de presse en ligne ?
01/04/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 janvier 2003, P. de Hohenzollern c/ S. Bern
Déclinaison d'émissions télévisées dans la presse écrite : la prudence s'impose
01/12/2006
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 24 juillet 2006, SARL Européenne de Publications (Affaire Ushuaïa)
Publicité et promotion hors l'union europeenne
01/04/1999
F. ADOR Thierry avocat aux barreaux de Genève et New York Associé, Etude Perréard de Boccard Kohler, Ador & Associés
Annonce d'une mise à la retraite d'un journaliste et mise en jeu de la clause de cession par anticipation
01/03/2003
Cour de cassation, Ch. sociale, 18 septembre 2002, Philippe Alexandre
La procédure de sanction du csa au regard de l'article 6-1 de la cedh
01/03/2003
Conseil d'Etat, 5e et 7e sous-sect. réunies, 29 juillet 2002, Association Radio deux couleurs
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
Propriété intellectuelle
03/01/2023
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
I- la protection du jeune public
01/04/2007
NAUDIN Odile Chargée de mission auprès du Défenseur des Enfants