Diffamation
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 octobre 2006, Emmanuel Ludot c/ Guy Carlier
Injure
01/11/2006
Cour de cassation, ch. crim., 10 mai 2006, Marcel X.c/ Marc Y. et Bernard Z.
Injure
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 2 mai 2006, Ministère Public c/ SARL de Presse Charlie Hebdo et autres
Procédure
01/09/2006
Cour d'appel, Orléans, Ch. solennelle, 12 mai 2006, M. Georges Kiejman c/ M. Francis Esmenard et autres
L'articulation entre la liberté de l'image et le respect de la vie privée
01/05/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Injure
01/05/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er décembre 2005, M. Brachet c/ M. Rodet et Société Groupe Express Expansion
Demande en référé de suppression de passages litigieux d'un ouvrage
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 15 décembre 2005, O. Orban et SA Plon c/ D. M'Bala M'Bala
Procédure
01/10/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 juin 2006, Association Religion Raëlienne de France c/ Société Métropole Télévision et autres
Injure
01/11/2006
Cour de cassation, ch. crim., 10 mai 2006, Marcel X.c/ Marc Y. et Bernard Z.