Injure dissociable des propos diffamatoires

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Une publication peut contenir, à la fois, des termes diffamatoires et un message injurieux, justifiant une double déclaration de culpabilité lorsqu'il résulte du contexte que les termes injurieux ne se réfèrent nullement aux faits visés par les imputations diffamatoires.
En revanche, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul, étant observé que la survenance de ce dernier cas n'entraîne pas la nullité de la poursuite, mais la relaxe du chef d'injure.

En l'espèce, si le dessin en cause, représentant le ministre de la Fonction publique en costume nazi, souriant, avec en arrière plan une file d'hommes et de femmes nus, est bien une illustration des textes qui l'accompagnent, il n'est pas indissociablement lié à une imputation diffamatoire qui viserait ledit ministre. En effet, l'allégation, contenue dans le titre de l'article, selon laquelle le ministre est menteur et diffame le journal, est dépourvue de lien avec cette illustration. En ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 2 mai 2006, Ministère Public c/ SARL de Presse Charlie Hebdo et autres

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