Dans un entretien donné à un journal, un homme politique a désigné un autre politicien comme « médiocre, RPR comme un phoque». Ce dernier a porté plainte pour injure publique envers un particulier. Le tribunal constate que les premiers termes poursuivis « un médiocre », caractérisent un personne qui est au-dessous de la moyenne et qui a peu de capacités, que s'ils comportent en eux-mêmes une connotation méprisante, ils appartiennent à un registre de langage modéré et ne sont ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er décembre 2005, M. Brachet c/ M. Rodet et Société Groupe Express Expansion