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Accueil > L'expression « un médiocre, RPR comme un phoque» est une injure au sens de l'article 29-2 de la loi du 29 juillet 1881 -

Injure
/ Jurisprudence


01/05/2006


L'expression « un médiocre, RPR comme un phoque» est une injure au sens de l'article 29-2 de la loi du 29 juillet 1881



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Dans un entretien donné à un journal, un homme politique a désigné un autre politicien comme « médiocre, RPR comme un phoque». Ce dernier a porté plainte pour injure publique envers un particulier. Le tribunal constate que les premiers termes poursuivis « un médiocre », caractérisent un personne qui est au-dessous de la moyenne et qui a peu de capacités, que s'ils comportent en eux-mêmes une connotation méprisante, ils appartiennent à un registre de langage modéré et ne sont ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er décembre 2005, M. Brachet c/ M. Rodet et Société Groupe Express Expansion
 
1er mai 2006 - Légipresse N°231
265 mots