Formule grossière ne constituant, dans son contexte, ni une injure ni une diffamation

La diffamation, qui aux termes de l'article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 est constituée par « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé» nécessite qu'il s'agisse d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité. Cela la distingue ainsi de l'injure caractérisée, aux termes de l'alinéa second du même article, par « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait».

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