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Accueil > L'ARTICULATION ENTRE LA LIBERTÉ DE L'IMAGE ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE -
L'articulation entre la liberté de l'image et le respect de la vie privée
/ Cours et tribunaux
01/05/2006
L'ARTICULATION ENTRE LA LIBERTÉ DE L'IMAGE ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
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Une hypothèse d'interprétation : si l'illustration d'un fait d'actualité autorise l'image attentatoire à la vie privée, il en va différemment dans le cas où il ne s'agit que d'illustrer un débat de société.
DROIT À L'IMAGE, AU RESPECT de la vie privée, liberté d'expression, tel est le cocktail savoureux que nous propose cette affaire. Les décisions mêlant ces trois ingrédients de manière étroite sont suffisamment rares pour ne pas se désintéresser de ce breuvage.Un reportage télévisuel voulait illustrer les dangers de l'alcool au volant.On y voyait une personne, identifiable, endormie sur une table de discothèque.Le quidam prit mal l'amalgame fait et assigna France 2 télévision pour ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
3111 mots
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