DEMANDE EN RÉFÉRÉ DE SUPPRESSION DE PASSAGES LITIGIEUX D'UN OUVRAGE

(2) E. Dezeuze, « La procédure du référé à l'épreuve de la diffamation », Légipresse1998, II,p. 50 ; P. Kayser, « Les pouvoirs du juge des référés civil à l'égard de la liberté de communicationet d'expression », D.1989 Chron. 11 ; M.N.Louvet, « le référé en droit de la presse »,Légipresse1997, II, p. 145 ; T. Massis, « Le juge des référés et la liberté d'expression »,Légipresse1991, II, p. 67 ; J. Norman, « Le référé diffamation à la recherche de son pointd'équilibre », RTD civ. 1998. 972. ; T. Feydeau, « Le référé de la presse : une procédure horsla loi ? » in Le droit de la presse de l'an 2000 p. 71, Victoires-Editions, fév.2000.

(3) Cour de cassation 2e ch. civ., 14 novembre 2002, LP2003, III, p. 1, note Basile Ader.

(4) Dalloz1992, p. 443, note Burgelin.

(5) La Cour a repris ici la formulation posée par la jurisprudence dite du Président Drai. Courd'appel de Paris 24 octobre 1991, Dal. 1992, IR p. 31.

(6) Crim 3 décembre 1963 Bull. Crim. n° 345 ; 22 mars 1966 Bull. Crim. n° 108 ; 2 décembre1980 Bull. Crim. n° 326.

(7) Cour de cassation, chambre criminelle 27 octobre 1893 DP. 1897.1.337, note Sanut etCour d'appel de Paris 26 mars 1997 Légipresse97 n°147, I, p. 151.