Jurisprudence (721)
Filtre par type de document
Doctrine (178)
Chroniques et opinions (54)
Tribunes (7)
Cours et tribunaux (83)
Synthèses (27)
Décryptages (7)
Législation régulation(textes non commentés)(12)
Filtre thématique
Infractions de presse (154)
Procédure de presse (19)
Droits de la personnalité (48)
Communications électroniques (11)
Droit d'auteur/voisins (133)
Marques (7)
Publicité (48)
Audiovisuel (3)
Statut professionnel (39)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
911 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Nom de domaine
01/01/2002
Nom de domaine constitutif d'une contrefaçon de marque
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 octobre 2001, Air France c/ Finch et Interdardt Limited
Droits voisins
01/04/2002
La diffusion d'un phonogramme reproduit sur la bande son d'une émission télévisée, exclue du régime de la licence légale, est soumise à l'autorisation du producteur
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 17 janvier 2002, TF1 c/ Universal Music et autres
Statut professionnel
01/04/2002
Licenciement d'un pigiste régulier du fait de l'interruption de ses commandes par la société qui l'emploie
Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France
Droit d'auteur
01/05/2002
Obligation de mentionner le nom de l'architecte de l'uvre représentée
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 septembre 2001, Gea c/ Hachette Filipacchi & Associés et Feldman
Droit d'auteur
01/05/2002
Atteinte aux droits patrimoniaux d'un photographe dont les clichés ont été exploités sur le CD-Rom d'une encyclopédie alors qu'il n'avait consenti qu'à leur exploitation sur son support papier
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 décembre 2001, M. Garanger c/ SGED SNC
Droit d'auteur
01/05/2002
Exercice des droits d'un coauteur d'une uvre de collaboration utilisée sans son accord dans une campagne de publicité
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 31 janvier 2001, Canal Plus c/ Euro RSCG et autres
Internet
01/05/2002
Coupure justifiée des accès internet d'un spammeur par son fournisseur d'accès
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 janvier 2002, Vannieuwenhuyze c/ Liberty Surf
Statut professionnel
01/01/2002
Prétendu licenciement d'un pigiste auquel a été refusée une augmentation de sa rémunération
Conseil des Prud'hommes, Pau, 19 novembre 2001, Forsans c/ Éditions en direct
Droit d'auteur
01/01/2002
Contrefaçon de modèles de haute couture par l'invitation faite par un magazine à ses lectrices d'utiliser des modèles de prêt-à-porter pour les imiter
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 décembre 2001, Modes et Travaux c/ EK Finances
01/11/2001
Vie privée et santé
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro