Vie privée et santé

(2) TGI Paris, 14e ch., 13 mars 1965, Dame Philippe c/ France ÉditionsPublications, JCP. 1965.II.14223, note Lindon, confirmant l'ordonnance deréféré du 10 mars 1965.

(3) Cass. civ. II, 12 juillet 1966, Bull. II n° 778 et Dalloz1967.181, note Mimin.

(4) Il faut noter que dans le célèbre album d'Hergé, Les Bijoux de la Castafiore,publié en 1963, l'héroïne se plaint de l'indiscrétion des journalistes sur sa santé :« Je les traînerai devant les tribunaux !... Je les ferai condamner !... Ce photographe,oui, qui a fui à la faveur de l'obscurité !... Ah ! c'est trop fort !....vousavez osé écrire que je pesais près de 100 kg!... Eh bien ! maintenant, plus jamaisde photos, plus jamais d'interview» (Casterman, pages 41 et 42). 4. Paris, 9 juillet 1980, D.1981.72.

(6) TGI Paris, 28 mars 1984 et, sur appel, Paris, 27 octobre 1986, D.1987 somm.140, note Lindon.

(7) TGI Paris, 22 janvier 1986, Gaz. Pal.1987.1.Somm. 126.

(8) M. Jacques Martin s'est exprimé, à plusieurs reprises, sur ses problèmesde santé.

(9) TGI Paris, 17e ch., Philippe Bouvard c/ Société Hachette Filipacchi, RGn° 01/01000 ; LP184-19 et 184-36.

(10) TGI Paris, 1re ch., 1re section, 2 septembre 1998, époux Bouvard c/ SociétéEdi 7, RP 10461.

(11) Cass. civ. II, 15 juin 1972, Dalloz 1972, page 504, observations critiquesNerson. 11. Cass. civ. II, 5 janvier 1983, Bull.II n° 4.Pour un exemple plus récent relatif à la maternité cachée d'une participante àune émission de télévision voir LP184-38.

(13) Versailles, 1re ch., 9 mars 2000, Société Hachette Filipacchi, LPn° 175-I, p. 125.

(14) TGI Paris, 20 juin 1973, D.1974, 766.

(15) Cour de cassation, 30 mai 2000, n° 98-18304, Jurisdatan° 2407 ;LPn° 174-III, p. 137, note : Basile Ader.

(16) Paris, 14e ch. B, 23 octobre 1998, Jurisdatan° 23289.

(17) Paris, 1re ch. A, 24 septembre 1990, Jurisdatan° 23624.

(18) Paris, 1re ch., 2 février 1999, Jurisdatan° 20301.

(19) TGI Paris, 4 novembre 1998.

(20) TGI Paris, 1re ch., 1re section, 20 octobre 1999, Jurisdatan° 110852. 20. Paris, 1re ch. B, 5 décembre 1997, Dalloz1998, IR 32.

(22) Toulouse, 1re ch., 15 janvier 1991, Dalloz1991.600 et, sur pourvoi,Cass. civ. I, 24 février 1993, Bull. I n° 87.

(23) Dalloz1991.601.

(24) V. Raymond Lindon, Dictionnaire juridique : les droits de la personnalité,1983, Dalloz, page 291.