L'articulation entre la liberté de l'image et le respect de la vie privée
01/05/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Injure
01/05/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er décembre 2005, M. Brachet c/ M. Rodet et Société Groupe Express Expansion
01/09/2006
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Procédure
01/09/2006
Cour d'appel, Orléans, Ch. solennelle, 12 mai 2006, M. Georges Kiejman c/ M. Francis Esmenard et autres
Prescription
01/10/2006
Cour de cassation, ch. crim., 23 mai 2006, Procureur Général c/ Didier X
Injure
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2006, Ministère public c/ M. Clément Schouler et autres
Procédure
01/10/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 juin 2006, Association Religion Raëlienne de France c/ Société Métropole Télévision et autres
01/10/2006
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Demande en référé de suppression de passages litigieux d'un ouvrage
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 15 décembre 2005, O. Orban et SA Plon c/ D. M'Bala M'Bala