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Pertinence 
Date
01/05/2004
Marchés publics et site web
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
01/01/1997
Décision n° 96-771 du 19 novembre 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'État, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part
19 novembre 1996
01/01/1997
Loi n° 96-1106 du 18 décembre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle en application de l'accord instituant l'organisation mondiale du commerce (extrait)
18 décembre 1996
Droit d'auteur
01/01/1997
Base de calcul de la rémunération due à l'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 octobre 1996, A. Uderzo c/ Société Dargaud
Vie privée
01/01/1997
La vie privée est protégée non seulement en raison de la divulgation, mais également lors de l'enquête
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 octobre 1996, Hibbert c/ Busy Consultant
Photographies relatives à un crime
01/01/1997
Le choc des photos
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres
01/01/1997
TRAITÉ DE L'OMPI SUR LE DROIT D'AUTEUR adopté le 20 décembre 1996 par la Conférence Diplomatique *
20 décembre 1996
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
Les images du procès et l'entrée des caméras dans les salles d'audience
BUSSY Florence Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Le Code de la propriété intellectuelle comme fondement de l'appropriation de l'information par l'entreprise de communication ?
JOUVE Sabine Docteur en droit Avocat au Barreau de Marseille
Droit d'auteur
01/01/1997
Action en révision du contrat de cession pour prévision insuffisante des droits d'auteur
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 23 mai 1996, J.-C. Roy c/ FFCM
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