Base de calcul de la rémunération due à l'auteur

Une disposition contractuelle, prévoyant que la rémunération de l'auteur, pour les traductions en langue étrangère, sera calculée sur les « sommes nettes revenant à l'éditeur [...] après déduction de la rémunération payée à un agent intermédiaire », ne respecte pas la règle impérative, posée par l'article L 134-1 du code de la propriété intellectuelle, selon laquelle la rémunération due à l'auteur doit être fixée en fonction du prix de vente de l'œuvre au public.