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Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
La notion d'uvre collective dans la jurisprudence
GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
La conclusion d'accords individuels et collectifs
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Exposé introductif
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
« Nous avons donc des textes qui se veulent généraux, généreux, et égalitaires. »
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Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Les réponses du droit du travail
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
01/07/2002
La loi de 1881 et la Convention européenne des droits de l'homme
Leclerc Henri Avocat honoraire
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
01/05/2004
Achat d'espaces publicitaires et code des marchés publics
SCHMIDT Philippe Avocat au Barreau de Lyon Rémy Vernier Direction de la Communication Grand Lyon
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