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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/03/1997
Droits et obligations du producteur cessionnaire des droits d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 décembre 1996, Société Emi France c/ Société Les Éditions de l'écritoire et Y. Duteil
Droit d'auteur
01/03/1997
Interdiction, en référé, de l'exploitation de vidéocassettes contrefaisantes
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. C, 16 février 1996, Société Polygram c/ J.-P. Janssen
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Les nouveaux modes de mise à disposition des uvres
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception d'information par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne Interprétation et mise en uvre
Zylberstein Jean-Claude Avocat au Barreau de Paris
01/09/2004
La reproduction d'un phonogramme dans une bande-annonce télévisée requiert l'autorisation du producteur Cour de cassation (1re chambre civile) France 2 c/ Sté EMI Records Ltd UK
Cour de cassation, 1er ch. civ., 29 janvier 2002, France 2 c/ Sté EMI Records Ltd UK
01/09/2004
La diffusion d'un duo virtuel à la radio ne relève pas du régime de la licence légale Cour d'appel de Paris (4e ch., sect. A), 16 janvier 2002 Europe 2 Communications c/ Universal Music
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 janvier 2002, Europe 2 Communications c/ Universal Music
01/09/2004
Droit d'auteur et droit du public à l'information Cour de cassation (1re chambre civile), 13 novembre 2003 J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2
Cour de cassation, 13 novembre 2003, J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2
Temps judiciaire et temps médiatique
01/01/2005
«Temps judiciaire»
ALT Eric Vice-président du Syndicat de la magistrature
01/09/2004
Le peer-to-peer: un autre modèle économique Communiqué de presse de l'ADAMI (compte rendu du colloque), 17 juin 2004
17 juin 2004
01/09/2004
Le champ de la licence légale de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
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