Si, au cours de l’année écoulée, comme des précédentes, s’agissant du statut des journalistes, l’actualité législative est inexistante, l’apport jurisprudentiel est particulièrement abondant. Cela est signe de relations conflictuelles au sein des entreprises et entre ces personnels et leurs employeurs. Leur origine tient peut-être à l’imprécision et à la spécificité de certaines des dispositions législatives dont chacun tente de tirer profit.
Comme dans les synthèses antérieures(1), d’une manière qui est devenue «classique»(2), et pour permettre les comparaisons et faire apparaître, d’une année sur l’autre, la continuité des difficultés ainsi non résolues, sont considérés les éléments relatifs : à la définition du journaliste (I) ; à l’exercice de l’activité (II), qui, à la fois, conditionne la reconnaissance de l’appartenance à cette « profession » et en dépend ou s’en trouve ainsi ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
23 novembre 2018 - Légipresse N°364
15437 mots
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(1) Voir Derieux, E. et Gras, F., « Statut des journalistes. Synthèse », dans les numéros d’octobre de Legipresse, depuis celui de 2007.
(2) Derieux, E, « Droit des professionnels », Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 7e éd., 2015, pp. 329-392.
(3) Au 18 janvier 2018, la Commission de la carte recensait (pour l’année 2017) un total de 35.047 journalistes titulaires de la carte (chiffres en légère baisse depuis plusieurs années consécutives). 1.633 cartes correspondaient à une première demande (dont 303 diplômé(e)s des formations professionnelles reconnues).
(4) Pour l’année 2017, les statistiques de la Commission de la carte comptaient 24.888 journalistes « salariés au mois » ou « mensualisés » et 6.552 journalistes « pigistes » ou « salariés à la pige ».
(5) Derieux, E. et Gras, F. « Le pigiste : d’être à avoir. Ou comment passer, par la dialectique du droit, d’une situation à un statut », Legipresse, n° 304, avril 2013, pp. 215-220 et n° 305, mai 2013, pp. 275-286.
(6) Derieux, E., « Qualification de la relation contractuelle unissant un rédacteur à une entreprise de presse », Legipresse, n° 362, juillet 2018, pp. 396-398.
(7) Derieux, E., « Droit d’auteur des journalistes », Droit des médias, Lextenso-LGDJ, pp. 669-693.
(8) Association Prenons la une, « La presse doit mieux protéger les femmes journalistes du cyberharcèlement », Le Monde, 25 mai 2018.
(9) Legipresse, mars 2018, n 358, p. 136.
(10) Legipresse, octobre 2017, n° 353, p. 478.
(11) Derieux, E., « Inflation et instabilité législatives. Remédier aux malfaçons du droit des médias », Legipresse, avril 218 n° 359, pp. 181-182 ; Derieux, E. et Gras, F., « L’abus de lois est dangereux pour le droit », Legipresse, juillet 2011, n° 285, pp. 391-392 ; « Loi dite ‘Warsmann’ du 22 mars 2012 : simplification supposée du droit des médias », Legipresse, mars 2012, n° 294, pp. 322-329.