Marques
19/07/2021
Cour de cassation, (ch. com.), 17 mars 2021, Sté Technopharma Limited c/ Sté Unilever NV
01/06/2009
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
10/01/2019
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Marque
01/06/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 janvier 2011, CnosF c/ Interwetten Malta LTd
Propriété intellectuelle
03/01/2023
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Citation d'uvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent !
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 février 2005, SA de Presse et d'édition c/ SA 1633
Droit d'auteur
10/12/2020
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 22 septembre 2020, SA La Voix du Nord c/ M. S.
Droit des marques et nouvelles technologies
01/07/1997
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Liberté d'expression
06/06/2024
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
Bouzayen Inés Avocate au Barreau de Paris
01/06/2007
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris