Droit de la publicité Janvier 2006 - avril 2007

Cette Synthèse a pour objectif de fournir aux lecteurs de Légipresse une information, objective dans la mesure du possible, sur les événements juridiques marquants de l'année écoulée. S'agissant de la première édition de cette Synthèse, nous avons quelque peu étendu sa durée en la faisant débuter au commencement de l'année 2006. Elle ne prétend pas à l'exhaustivité, mais essaie de présenter pour chacun des thèmes qui la composent les décisions ou nouvelles réglementations les plus marquantes.
On pourra estimer que les décisions les plus intéressantes ont été rendues sur le terrain du droit d'auteur (rémunération forfaitaire de l'auteur d'une oeuvre collective, utilisation publicitaire d'une oeuvre préexistante) ou de la publicité comparative (décision de la CJCE sur les comparaisons de prix entre distributeurs). L'activité est par ailleurs toujours assez riche dans le domaine transversal de la concurrence déloyale ou autour de l'alcool et du tabac. Enfin, pour ce qui concerne la réglementation, c'est d'une part l'ouverture des chaînes hertziennes à la publicité de la distribution et d'autre part l'accumulation des mentions obligatoires qui attirent essentiellement l'attention.