Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
01/06/2008
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Cadremploi c/ Keljob
01/11/2003
DEVEVEY Bénédicte Conseil en propriété industrielle, Associée cabinet Promark
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Société Tigest SARL c/ Société Reed exposition France et Société Salons français et internationaux SAFI
Marque
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 28 novembre 2007, Comité National Olympique et Sportif Français c/Société Expekt.com Ltd
Les critères de la notion d'extraction substantielle du contenu d'une base de données
01/11/2002
Cour d'appel, Versailles, 12e ch., 11 avril 2002, Sté News Invest c/ SA PRLine
01/01/1998
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Droit d'auteur
09/04/2019
Tribunal de grande instance, Lyon, (3e ch.), 4 décembre 2018, J. Doré et a. c/ SARL P. G. Diffusion
Droit d'auteur
04/11/2022
Cour de cassation, (1re ch. civ), 5 octobre 2022, Sté Entr'ouvert et Sté Orange