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118 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence
Date
Diffamation
13/01/2020
Publication d’un article comportant des propos diffamants envers un magistrat français détaché à Monaco
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, E. Gernelle et a.
Présomption d'innocence
19/07/2021
Valeurs actuelles débouté de son action contre le Conseil de déontologie journalistiques : une victoire sans éclat
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 11 mars 2021, Erik M. c/ CDJM
Diffamation
28/09/2021
N’est pas diffamatoire l’article imputant à un écrivain d’avoir « bénéficié de largesses financières » de la part du Qatar
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 22 septembre 2021, BHL c/ Sté BLAST Le souffle de l’info et a
Vie privée
12/04/2021
Articulation entre article 9 du code civil et article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : nouvelle illustration
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 8 avril 2021, Mohamed M. c/ Sté Métropole Télévision et a.
Négationnisme
09/03/2021
Publication d’un tweet représentant l’affiche du film « La vérité si je mens ! » juxtaposée au portail du camp d’extermination d’Auschwitz
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 5 février 2021, Licra et a. c/ Hervé L. dit Ryssen
Présomption d'innocence
02/03/2021
Un changement de paradigme dans le traitement judiciaire des atteintes à la présomption d'innocence
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 6 janvier 2021, n° 19-21.718 M. Preynat c/ Mandarin Production et a.
Présomption d'innocence
05/03/2021
Un changement de paradigme dans le traitement judiciaire des atteintes à la présomption d'innocence
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 6 janvier 2021, no 19-21.718 M. Preynat c/ Mandarin Production et a.
Diffamation
09/09/2020
Identification de la personne visée par un texte diffamatoire comportant un hyperlien renvoyant à un autre article
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, Sté Bolloré
Diffamation
01/12/2003
Illustration d'imputations diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Société Pluri Publi Hestia c/ Patrick Lelay
Droit de réponse audiovisuel:
01/01/2010
Avis de l'avocat général Marc Domingo
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, Bruno Gollnisch c/M. Tessier
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