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Diffamation
/ Jurisprudence
09/09/2020
Identification de la personne visée par un texte diffamatoire comportant un hyperlien renvoyant à un autre article
Le journal Les Inrocks a publié sur son site internet un article intitulé « L'affaire Kadhafi-Sarkozy-Guéant résumée en cinq points », contenant un passage ainsi rédigé : « M. Guéant a rappelé à MM. X et Y, qui me l'ont répété, que M. Bolloré avait joué un rôle important dans le financement de la campagne de M. Sarkozy en 2007, a assuré au Monde M. Z ». Cet article contenait, dans un autre passage, un lien hypertexte renvoyant à un article, intitulé « Nouvelles ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, Sté Bolloré