Jurisprudence (76)
Filtre par type de document
Doctrine (42)
Chroniques et opinions (10)
Cours et tribunaux (23)
Synthèses (9)
Filtre thématique
Infractions de presse (28)
Droits de la personnalité (8)
Publicité (1)
Vos résultats de recherche
118 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Diffamation
12/12/2019
Publication de propos dépassant les limites admissibles de la polémique politique
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 octobre 2019, Bruno B.
Provocation
02/02/2021
Condamnation du polémiste Alain Soral pour avoir accusé les membres de la communauté juive d’être responsables de l’incendie de Notre-Dame de Paris
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 18 septembre 2020, UEJF et a. c/ Alain S.
Droit à l'image
29/05/2020
Publication par erreur de la photographie d’une femme présentée comme une terroriste : diffamation ou atteinte au droit à l’image ?
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 25 mars 2020, Mme U.
Publicité
15/02/2021
Droit d’utiliser des critiques littéraires pour comparer, dans une publicité, un auteur à un autre, fût-il édité par une société concurrente
Cour d'appel, Aix-en- Provence, (3e ch. 1re sect.), 4 février 2021, Editions Albin Michel c/ SA Actes Sud
Droits de la personnalité
28/01/2021
Droits de la personnalité - Janvier 2020 - Décembre 2020
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Présomption d'innocence
01/12/2020
Publication d’un tweet et d’une vidéo portant atteinte à la présomption d’innocence de Tariq Ramadan
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 30 novembre 2020, Tariq R. c/ Julien O.
01/01/1998
LE DROIT DE CITATION AUDIOVISUELLE : LÉGITIMER LA CULTURE PAR L'IMAGE
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Injure
29/09/2020
Diffusion sur internet de propos injurieux à raison de l’orientation sexuelle d’un ancien homme d’affaires
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 9 septembre 2020, Salim M. c/ John Madison Cox
Négationnisme
09/04/2020
« Le Vel d’Hiv est un épisode mineur de la seconde guerre mondiale » : Henry de Lesquen définitivement condamné
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, H. de Lesquen
Infractions de presse
05/03/2020
Infractions de presse (Janvier 2019 - Décembre 2019)
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Beau de Loménie Tiphaine Responsable de contentieux et plaidoyer – Sherpa
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Beau de Loménie Tiphaine Responsable de contentieux et plaidoyer – Sherpa
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque