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Date
appel au boycott indissociable d'une diffamation : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/04/2002
APPEL AU BOYCOTT INDISSOCIABLE D'UNE DIFFAMATION : INAPPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 novembre 2001, Association Agir Ici pour le Monde c/ Société Étienne Lacroix
01/06/2002
Retour sur un an de jurisprudence en droit de la presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/12/1998
Confirmation d'une décision de relaxe dès lors qu'est retenue la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 janvier 1998, F. Poullain c/ M. Gaillard et Le Canard enchaîné
Photographie
01/06/1998
Nécessité d'une affirmation explicite et non équivoque de culpabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 mars 1998, Lévêque c/ Amaury, Delean, Société Le Parisien Libéré et Jean-Pierre
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Les enseignements des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de bonne foi
Leclerc Henri Avocat honoraire
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Débats
Diffamation
01/07/2003
Imputations diffamatoires de trafic d'armes et preuve, pour partie, de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Falcone c/ Jeambar, Dupuis, Gaetner et Société Groupe Express
Diffamation
01/04/2004
Irrecevabilité à agir sur le fondement de l'article 1382 du code civil en cas de diffamation publique caractérisée
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 26 février 2004, SA Société Semsamar c/ SA Société Nationale de Télévision France 2
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
ABSENCE DE DÉMENTI ET APPLICABILITÉ DE LA LOI DE 1881
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
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