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118 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence
Date
Diffamation
25/04/2019
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles relevant de la diffamation publique envers particulier
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 avril 2019, Stéphane F.
Négationnisme
05/12/2019
Les propos « Je suis émerveillé de la longévité des "rescapés de la Shoah" morts à plus de 90 ans » constituent le délit de contestation de crimes contre l’humanité
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 novembre 2019, H. de Lesquen et Avocats sans frontières
Négationnisme
14/03/2022
La requête d’Alain Soral contestant devant la Cour européenne sa condamnation dans l’affaire Chutzpah Hebdo est déclarée irrecevable
Cour européenne des droits de l'homme, 25 janvier 2022, Bonnet c/ France
Infractions de presse
02/03/2023
Infractions de presse (Janvier 2022 - Janvier 2023)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Diffamation
31/01/2019
Bonne foi retenue pour la publication d’un article relatif à l’affaire Bygmalion comportant des propos à caractère diffamatoire
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 décembre 2018, Franck A. c/ Etienne G. et SA Le Point SEBDO
Diffamation
17/01/2019
Les juges ne sont pas tenus par l'interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l'acte initial de poursuite
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 décembre 2018, Marine Le Pen
Négationnisme
26/10/2021
Affaire « Chutzpah Hebdo » : la contestation de crimes contre l'humanité est caractérisée même si elle est présentée sous forme déguisée
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 octobre 2021, MRAP, Alain S. et a.
Négationnisme
27/07/2023
La notion de « contestation » de crime contre l’humanité
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 11 mai 2023, MRAP et a. c/ N. Polony
Diffamation
04/01/2019
Imputations diffamatoires visant personnellement le dirigeant d’une société et non la société elle-même
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 décembre 2018, Sté Bolloré
Infractions de presse
06/11/2023
Du négationnisme par affirmation : le « Z » face à l'Histoire
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 septembre 2023, UEJF et a.
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