VIE PRIVÉE : LES TITRES ET LÉGENDES DE COUVERTURE S'APPRÉCIENT INDÉPENDAMMENT DE L'ARTICLE ANNONCÉ

L'ARRÊT DE CASSATION PRONONCÉ par la première chambre civile de la Cour de cassation le 7 mars 2006 a le grand mérite de venir poser clairement deux principes en matière de vie privée et de droit à l'image des personnes, dans la continuité de sa jurisprudence antérieure.La Cour suprême censure, au visa de l'article 9 du Code civil, la cour d'appel de Versailles au terme d'un attendu de principe : « D'une part, la divulgation par titre de presse d'un fait présenté comme relevant de ...