DIFFAMATION SUR INTERNET : COMPÉTENCE DU TGI

EXAMINANT EN 1911 la compétence des tribunaux civils d'arrondissement par rapport à celle des juges de paix et donc l'application des lois de 1838 et de 1905, ancêtres de l'article R. 321-8-2° du code de l'organisation judiciaire, le code expliqué de la presse ou traité général de la police de la presse et des délits de publications, dit code Barbier (du nom de son auteur initial), indiquait que les infractions commises par la voie de la presse étaient définies comme commises « au ...