Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
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Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Droit d'auteur
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Marseille, 3e ch. B, 2 novembre 1998, Société civile centre français d'exploitation du droit de copie c/ M. Lamour et autres
L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
DE LAVAL Fabrice Chargé de mission – Économie du livre, SNE
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
ANDRÉ Jean-Christophe Avocat à la Cour
L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
MARTIN-VALENTE Sophie Directeur juridique de l'ADAMI
L'image et le statut du sportif
01/07/2000
DUFLOS Jean-Jacques Avocat, Deloitte et Touche - Juridique et fiscal - Lyon