Droit d'auteur
01/03/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 mai 1999, TP Presse SARL c/ Éditions du Gaillard
Droit d'auteur
01/03/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 14 septembre 1999, auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société ADR Productions
01/11/1998
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/12/1998
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civile, 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres
Droits voisins
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 mai 1998, Binoche c/ SARL 1633
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Décrets relatifs à la cryptologie
01/05/1999
17 mars 1999
Droit d'auteur
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 octobre 1998, Y. Delcourt c/ Société Films Alain Sarde et autres
Soutien financier de l'industrie cinématographique
01/06/1999