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1053 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Injure
01/01/2012
Google Suggest : condamnation du moteur de recherche pour injures publiques
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 14 décembre 2011, Sté Google inC et a. c/ Lyonnaise de garantie
Secret des sources
01/02/2012
Cassation d'une ordonnance annulant l'autorisation de perquisitions dans les locaux d'un groupe de presse
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Médias
Statut professionnel
01/02/2012
La Cour de cassation rappelle les conditions pour pouvoir prétendre au statut de journaliste assimilé et au bénéfice de la présomption de salariat
Cour de cassation, Ch. soc., 7 décembre 2011, Mme X. c/ Sté Emas
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'UE
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 16 février 2012, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers Cvba (Sabam) c/ Netlog NV
Diffamation
01/04/2012
La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une Qpc portant sur l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, Yves X.
Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse plus comme avant !
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'UE
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c/ Sabam
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
01/02/2012
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller, épouse Bettencourt
01/03/2012
Qpc et loi du 29 juillet 1881 Bilan et perspectives
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
01/07/2012
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2012, B. Grandordy c/ Mme Kuhn et a.
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