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Injure
/ Jurisprudence


01/01/2012


Google Suggest : condamnation du moteur de recherche pour injures publiques



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Une société d'assurance professionnelle immobilière avait constaté qu'en saisissant sur le moteur de recherche Google l'intitulé de sa raison sociale, la suggestion « Lyonnaise de Garantie escroc » apparaissait au troisième rang des résultats de recherche proposés aux internautes. Elle avait mis en demeure le moteur de recherche de supprimer sans délai la suggestion incriminée.Ses demandes demeurant infructueuses, elle l'avait assigné en justice du chef d'injures publiques, et avait ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 14 décembre 2011, Sté Google inC et a. c/ Lyonnaise de garantie
 
1er janvier 2012 - Légipresse N°290
463 mots