Le taux réduit de TVA n'est pas applicable aux livres-cédéroms

Le point 6 de l'annexe H de la sixième directive du 17 mai 1977 modifiée, qui fixe la liste des livraisons de biens et des prestations de services pouvant être soumis au taux réduit de TVA inclut dans cette liste « la fourniture de livres, y compris en location dans les bibliothèques […] ». Aux termes de l'article 278 bis du CGI pris pour la transposition de l'annexe H précitée: « La TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, ...