La parodie d'une œuvre première ne doit pas engendrer de confusion dans l'esprit du public entre les deux œuvres

En vertu de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur ne peut interdire la parodie et la caricature lorsque son œuvre a été divulguée. Cependant, la parodie ne doit engendrer aucun risque de confusion dans l'esprit du public avec l'œuvre première. En l'espèce, la reprise sur un site internet de photographies illustrant des événements dramatiques de l'actualité en y associant des légendes grossières, à l'appréciation de l'auteur de ces clichés, ne peut ...