Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
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CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
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Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio
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01/04/1995
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
01/10/2013
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Les problèmes spécifiques du on-line
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01/04/1996
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01/04/1996
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01/01/2013
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