Le multimédia de réseau et l'EDI

(2) Cf. Marcus Bicknell, “ Le rôle du satellite dansl'autoroute de l'information à domicile “, in La nouvellefrontière, actes des journées internationales del'IDATE 1994.1 bis. Cf. les récents rapports sortis sur le sujet ; rapportde l'Office parlementaire d'évaluation des choixscientifiques et technologiques fait par Monsieur leSénateur Franck Sérusclat, Les nouvelles techniquesd'information et de communication : l'homme cybernétique?, Doc. Ass. Nat. et Sénat n 1980 et 232, 9mars 1995 ; rapport au Premier ministre, Les autoroutesde l'information, Gérard Théry, La DocumentationFrançaise, octobre 1994, p. 11 ; rapport ThierryBreton, Les téléservices en France : Quels marchéspour les autoroutes de l'information ?, La DocumentationFrançaise, octobre 1994 ; rapport du Commissaireà l'industrie auprès de la Commission européenne,Martin Bangemann, L'Europe et la sociétéd'information globale, publié en juin 1994.

(3) Cf. Alain Bensoussan, “ Contribution théorique audroit de la preuve dans le domaine informatique.Aspect juridique et solutions techniques “, Gaz. Pal.,10 juillet 1991 ; Isabelle Pottier, “ Les progrès liés auxéchanges électroniques et le droit de la preuve “,Revue de L'IDATE, Communications & Stratégies, n1/91.

(4) Cf. Alain Bensoussan, “ La convention de preuvedans les accords d'interchange “, LAMY, Mise à jourE, juillet 1993.

(5) Cf. le modèle de contrat d'interchange in MEMENTOGUIDE ALAIN BENSOUSSAN, L'EDI et ledroit, Ed. Hermès 1991.

(6) Loi n 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraudeinformatique abrogée pour être reprise par les articles323-1 à 323-7 et 441-1 du Code pénal modifié institué par la loi n 92-684 du 22 juillet 1992 entrée envigueur le 1er mars 1994.6). Cf. MEMENTO GUIDE ALAIN BENSOUSSAN,Les télécommunications et le droit, Hermès 1991(épuisé), 2e éd. à paraître 4e trim. 1995.

(8) Recommandation n° R(89)9 du Comité desministres aux Etats membres sur la criminalité en relationavec l'ordinateur, 9 septembre 1989.

(9) Cf. Jacques Buob, “Le cyberespace, enfer et paradis”,Le Monde, 8 mars 1995.

(10) Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés (JO du 7 janvier1978 et rectif. au JO du 25 janvier 1978) modifiée parla loi n 88-227 du 11 mars 1988 (JO du 12 mars1988) et la loi n 92-1336 du 16 décembre 1992 relativeà l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal (JOdu 23 décembre 1992).

(11) Selon le type d'infraction commise, les peines vontde 300 000 à 2 000 000 FF et de 3 à 5 ans d'emprisonnement.

(12) Cf. l'exemple FIAT, délibération de la CNIL n° 89-78 du 11 juillet 1989 relative à la transmission d'informationsrelatives aux cadres supérieurs de la sociétéFIAT France à la société FIAT à TURIN, 10e rapportd'activité de la CNIL pour 1989, p. 32 et suivantes.

(13) Position commune (CE) n 1/95 arrêtée par leConseil le 20 février 1995 en vue de l'adoption de ladirective du Parlement européen et du Conseil relativeà la protection des personnes physiques à l'égarddes données à caractère personnel et à la libre circulationde ces données (95/C 93/01), JOCE (C) 93/1 du13 avril 1995.