Présomption d'innocence
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 octobre 1997, Eddouibi c/ Presse Alliance
Présomption d'innocence
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 24 septembre 1997, N. Al Ladki c/ Hachette Filippachi Associés
Présomption d'innocence
01/11/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 septembre 1997, Maurice Papon c/ Chaisemartin et Société Presse Alliance.
Messages publicitaires hors écran : lettre circulaire du csa aux diffuseurs
01/11/1997
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
Présomption d'innocence
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 décembre 1996, Ch. Carifalis c/ Ch. Grimaldi
Liberté, économie et droit de la presse
01/06/1997
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 janvier 1997, J. Tiberi c/ Ph. Amaury
Agence de presse
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 décembre 1996, Ch. Carifalis c/ Ch. Grimaldi
Limites au droit à l'image
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 31 octobre 1996, Ilich Ramirez Sanchez c/ Éditions du Seuil et B. Violet
Reconduction des autorisations hors appel à candidatures
01/05/1997
Conseil d'Etat, 19 mars 1997, Association Ici et maintenant