Présomption de mauvaise foi et démonstration de la bonne foi

L'entrée en vigueur du nouveau code pénal, et notamment de son article 121-3 qui dispose : « qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », est absolument sans incidence sur l'application de la jurisprudence selon laquelle les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi ; en effet, l'existence d'une présomption de mauvaise foi ne remet nullement en cause le principe de l'exigence de l'élément intentionnel de l'infraction dont elle tend ...