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Accueil > Présomption de mauvaise foi et démonstration de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/1997


Présomption de mauvaise foi et démonstration de la bonne foi



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L'entrée en vigueur du nouveau code pénal, et notamment de son article 121-3 qui dispose : « qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », est absolument sans incidence sur l'application de la jurisprudence selon laquelle les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi ; en effet, l'existence d'une présomption de mauvaise foi ne remet nullement en cause le principe de l'exigence de l'élément intentionnel de l'infraction dont elle tend ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 janvier 1997, J. Tiberi c/ Ph. Amaury
 
1er juin 1997 - Légipresse N°142
173 mots