Imputation non constitutive d'une atteinte à la présomption d'innocence

Les titres d'un article, sauf à en dénatuer le sens, ne peuvent être dissociés de l'article qu'ils annoncent et qui permet de les apprécier. Or, le rapprochement des titres “le feu vert au convoi du 24 août 1942” et “il y a lieu d'exécuter les instructions des SS”, de l'article et de la note manuscrite de Maurice Papon en date du 24 août 1942 retranscrivant le contenu d'une communication téléphonique confirmant qu'il y avait lieu d'exécuter les ordres des SS, exclut l'hypothèse ...