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Reconduction des autorisations hors appel à candidatures
/ Cours et tribunaux


01/05/1997


RECONDUCTION DES AUTORISATIONS HORS APPEL À CANDIDATURES



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Le mécanisme de la reconduction simplifiée des autorisations n'en finit pas de susciter une abondante jurisprudence.Dernière en date la décision rendue le 19 mars 1997 par le Conseil d'État relative à la radio “Ici et Maintenant” (1), et qui annule la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel refusant à la station la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation d'émettre qui lui avait été accordée en septembre 1992.La disposition légale relative à ...
Conseil d'Etat, 19 mars 1997, Association “Ici et maintenant”
Élisabeth MAUBOUSSIN
Chef adjoint du service juridique du CSA
 
1er mai 1997 - Légipresse N°141
1494 mots