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Pertinence 
Date
Liberté d'expression
27/08/2020
Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression : une relation « prise de Tête » …
Cour européenne des droits de l'homme, 26 mars 2020, n° 59636/16, Tête c/ France
Droit d'auteur
06/07/2020
Focalisation sur le rôle de l'originalité en matière de photographies
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 septembre 2019, C-145/18, Regards photographiques SARL c/ Ministre de l'action et des comptes publicsConseil d'Etat, 2 décembre 2019, n° 400837
Titularité des droits
09/06/2020
Etendue de la présomption de titularité des droits d’exploitation dont peut se prévaloir une société qui commercialise sous son nom une oeuvre
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 25 mars 2020, M. K. S. c/ France Télévisions, Gamma-Rapho et a.
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Droits de la personnalité
06/07/2020
La protection de la vie privée des gardés à vue
Cour de cassation, 21 avril 2020, n° 19-81.507
Communication numérique
27/08/2020
La censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Publicité
06/07/2020
Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/03/2007
Preuve du consentement des personnes photographiées
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2006, Min. Public c/ G. Leleu et J. Fraser
Responsabilité
01/12/2010
Responsabilité d'un hébergeur écartée pour s'être comporté « comme un professionnel averti et exigeant »
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 octobre 2010, Alexandre B. c/ jfg Networks
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