Vos résultats de recherche – Légipresse

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4791 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droits voisins

01/09/2009

Droits voisins, contrefaçon et loi applicable

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 14 mai 2009, N. Clive Chin dit « Clive Chin » c/SARL Pias France et société Sanctuary records group

01/09/2008

L'exception d'enseignement et de recherche

Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas

Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins

01/07/2007

L'impact de la loi du 1er août 2006 sur l'exercice par l'INA de sa mission de dépôt légal

DEBARNOT Jean-François Jean-François Debarnot Directeur juridique de l'INA

01/05/2007

La loi DADVSI en matière télévisuelle : trois pas en arrière pour les titulaires de droits ?

Bénard Laëtitia Avocat au Barreau de Paris Allen & Overy LLP Alexandre Rudoni Avocat au Barreau de Paris Allen & Overy LLP

Propriété littéraire et artistique

24/01/2020

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)

Spécial Directive 2019/790

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

01/12/2011

Propriété littéraire et artistique Novembre 2010 novembre 2011

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

01/09/2004

Peer-to-peer : panorama des moyens d'action contre le partage illicite des uvres sur Internet

VALENTIN Franck Associé Avocat au Barreau de Paris, Cabinet de Gaulle Fleurance & Associés

Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins

01/07/2007

L'exception de pédagogie et de recherche : Contenu*

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

La cour de cassation précise la nature et le régime du contrat d'enregistrement exclusif

01/05/2007

LA COUR DE CASSATION PRÉCISE LA NATURE ET LE RÉGIME DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF

Cour de cassation, Ch. sociale, 20 décembre 2006, Société Universal music c/ Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday

Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique

01/04/2002

Panoramas de presse et intranets d'entreprises : l'environnement juridique

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]