L'exception d'enseignement et de recherche

(2) JO du 3 août 2006, pp. 11529 et s. ; supplément à Legipresse, oct. 2006,n° 235, IV, pp. 11 à 24 et, parmi les nombreux commentaires de la loi: Ch. Caron,« La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans lasociété de l'information », Comm. com. électr., oct. 2006, étude 22, pp. 8 à 13;L. Costes, « “Forum Legipresse”. La mise en oeuvre de la loi DADVSI par lesmédias », RLDI, n° 20, oct. 2006, pp. 89 à 91; Ch. Geiger, « La loi du 1er août 2006,une adaptation du droit d'auteur aux besoins de la société de l'information? », RLDI,n° 25, mars 2007, pp. 67 à 77; A. Granchet, « La mise en oeuvre de la loi DADVSIpar les médias. Compte rendu du Forum Legipresse du 5 octobre 2006 », Legipresse,nov. 2006, n° 236.II.140-144; A. Granchet & E. Derieux, « Droit d'auteur et droitsvoisins dans la société de l'information. Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relativeau droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information », JCP E 2006,act. 352, pp. 1405 à 1408; A. Lucas, « La loi française du 1er août 2006 transposantla directive sur la société de l'information », Auteurs & Média, 2007,1-2, pp. 54 à 68; A. Lucas & P. Sirinelli, « Droit d'auteur et droits voisins », Propr.intell., juil. 2006, n° 20, pp. 297 à 339; « Le nouveau droit d'auteur au lendemainde la loi du 1er août 2006 », Dalloz, 2006, n° 31, pp. 2154 à 2194; « Loi DADVSI du1er août 2006 », RLDI, supplément au n° 20, oct. 2006, 49 p.; « La loi n° 2006-961du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société del'information », dossier spécial, Comm. com. électr., nov. 2006, 48 p.; « La loiDADVSI: des occasions manquées? », RLDI, supplément au n° 25, mars 2007,54 p.; « La mise en oeuvre de la loi DADVSI par les médias. Actes du Forum Legipressedu 5 octobre 2006 », Legicom, n° 39, 2007/3, 163 p.

(3) Ch. Alleaume, « Les exceptions de pédagogie et de recherche », Comm.com. électr., nov. 2006, étude 27, pp. 13 à 17 ; A. Lebois, « Les exceptions àdes fins de recherche et d'enseignement, la consécration? », RLDI, supplémentau n° 25, mars 2007, pp. 18 à 24.

(4) A. Granchet, Médias et enseignement: questions de droit d'auteur, Thèse,Université Paris II, 2005, spéc. pp. 261 à 346.

(5) Ch. Alleaume, « L'exception de pédagogie et de recherche : Contenu »,Legicom, n° 39, 2007/3, spéc. pp. 48 à 50.

(6) Legipresse, sept. 2001, n°184, IV, p. 67-76.

(7) Ph. Masseron, « Pour une transposition de la directive 2001/29/CE respectueusede la conception française du droit d'auteur », Legipresse, oct. 2004,n° 215, I, p. 147 à 148.

(8) Projet de loi n° 1206 (2003-2004) du 12 novembre 2003.

(9) Rapport M. Thiollière, Sénat, n° 308 (2005-2006), p. 121.

(10) V. par ex. Ch. Geiger, « Les exceptions au droit d'auteur à des fins d'enseignementet de recherche en droit allemand », Propr. intell., oct. 2002, n° 5,pp. 29 à 39.

(11) Comme, en matière de presse, celle des « oeuvres, notamment photographiquesou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information ».

(12) M. Vivant, « Les exceptions nouvelles au lendemain de la loi du 1er août 2006 », D. 2006, p. 21161.

(13) En ce sens, Ph. Masseron, « L'exception de pédagogie et de recherche: Misesen oeuvre (régime transitoire/après 2009) », Legicom, n° 39, 2007/3, p. 60.

(14) BOEN, n° 5, 1er fév. 2007, encart, 28 p.

(15) Projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet» du 18 juin 2008.

(16) Pour une illustration, voir Cass, civ. 1, 28 février 2006, Legipresse,mai 2006, n° 231, III, p. 71, note V.-L. Benabou.

(17) Solution proposée par P.-Y. Gautier, « L'élargissement des exceptions auxdroits exclusifs, contrebalancé par le “test des trois étapes” », D. 2006,étude 26, note 4, p. 9.

(18) A. Granchet, « Non à “l'exception à finalité pédagogique”! »,Comm. com. électr., oct. 2005, alerte 255, p. 4.

(19) M. Vivant, art. préc., p. 2150, n° 4.

(20) J. Vincent, « La révision de la loi Dadvsi du 1er août 2006 », RLDI,n° 22, déc. 2006, pp. 78 à 79.