Marque
01/09/2006
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 27 avril 2006, Mme Milka B.c/ SA Kraft Foods
Diffamation
01/03/2006
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 22 septembre 2005, M. Hanna Elias Souhel c/ SNC Le Parisien Libéré, M. P. Amaury
Vie privée
01/10/2002
Tribunal de grande instance, Créteil, 10e ch., 21 mars 2002, Ministère public c/ Gobin, Brunel, Amar et autres
01/06/2011
Tribunal de grande instance, Montpellier, Ord. réf., 28 octobre 2010, Madame Z c/ Google InC et a.
Vie privée
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 mars 2003, L. Fontaine c/ Armand Chocron et Sté Nouvelle des éditions Ramsay
01/12/2005
Synthèse des Rendez-vous de 5 heures organisés par le DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas Paris II les 23, 24 et 25 mai 2005
BRETONNIERE Alix DEA Droit de la propriété littéraire artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas
Droits de la personnalité
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 15 septembre 1999, Gus c/ Société Europe 2 Communication
Pseudonyme
01/10/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch, 1re sect., 21 juin 2000, François c/ Azaria
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin