Après le bicentenaire du Code civil : Influences croisées entre droit civil et droit de la propriété intellectuelle

(2) François Terré, Introduction générale au droit, Dalloz, 3e éd. 1996, p. 57, n° 64.

(3) Les orateurs de la première journée étaient : MM. J.-P. Gridel, Agrégé des facultésde droit, Conseiller à la Cour de cassation, Me G. Kiejman, Me L. Merlet,M. Moulin de la CNIL et J-B. Soufron de l'association des audionautes.

(4) Cass., com, 12 mars 1985, arrêt Bordas, JCP 1985, II, n° 20400, concl.M. Montanier, note G. Bonet.

(5) Cass., com, 27 février 1990, arrêt Mazenod, JCP G 1990, II, 21545, noteF. Pollaud-Dulian.

(6) Cass., com, 6 mai 2003, arrêt Ducasse, PIBD2003, 768 III 366.

(7) Décision du 24 mars 2005.

(8) Voir M. Fillon, Les données personnelles du contrefacteur, DEA de propriété littéraire,artistique et industrielle, Paris II, 2004-2005.

(9) Décision du 29 juillet 2004.

(10) Consultable sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

(11) Les orateurs de la seconde journée étaient : Me Marie-Christine de Percin, avocatà la Cour, Mariette Molina, Présidente du Syndicat national des agences photographiquesd'illustration générale, M. Jean-Pierre Cambournac, architecte, M. Denisde Kergolay, vice-président de l'association La Demeure Historique, accompagnéd'Armelle Verjat, juriste, M. Jean-Pierre Gridel, Agrégé des facultés de droit, conseillerà la Cour de cassation et Me Nicolas Boespflug, avocat à la Cour.

(12) 1re Civ., 10 mars 1999, puis 1re civ., 25 janv. 2000.

(13) A.P., 7 mai 2004 et déjà avant : Cass. 1re civ., 2 mai 2001 ; TGI Clermont-Ferrand, 23 janv. 2002 ; CA Paris, 19 fév. 2002 ; Cass. 2e civ. 5 juin 2003 et propositionde loi du 16 juil. 2003.

(14) L'article 5.3.h de la directive du 22 mai 2001 n'y fait même plus référence instaurantsimplement la possibilité de prévoir une exception au droit d'auteur s'agissantdes oeuvres situées dans les lieux publics.

(15) Affaire de la Place des Terreaux.

(16) Armelle Verjat illustre ce propos en prenant le cas d'une campagne publicitairepour un groupe automobile illustrée par une image de voiture devant un château.

(17) Par exemple, s'agissant des modes d'exploitation non encore prévisibles aujour de la formation du contrat.

(18) Pour un exemple, CA Paris 16 janv. 2004, Éditions René Château.

(19) Affaire Barbelivien.

(20) Les orateurs du mercredi 25 mai 2005 étaient M. Philippe Aigle, Directeurgénéral adjoint de Mk2, M. François Hurard, directeur du cinéma au CNC, Me JacquesGeorges Bitoun, avocat à la Cour, M. Claude Brenner, professeur à l'UniversitéPanthéon - Assas (Paris II), M. Vincent Lebegue, juriste à Europacorp.

(21) Droit commercial, Sociétés commerciales, Ph. Merle et A. Fauchon, Dalloz,9e éd., n° 596 sqq.,

(22) Art 1871 et s. C. civ.

(23) Art 1832 : Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

(24) Articles 815 et s. du C. civ.

(25) P. –Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, 2004, n° 362.

(26) Art. 33 du Code de l'industrie cinématographique.

(27) Pour plus de détails on consultera « Les sûretés cinématographiques, un mécanismeinoxydable », K. Pham et S. Davy in Gaz. Pal, 6 au 10 mai 2005, p. 26.

(28) Art 33-3 du Code de l'industrie cinématographique.