Condition d'absence de risque de confusion

Les parties qui exercent leur activité professionnelle dans le domaine musical, mais dans des secteurs bien différenciés, utilisent de manière différente le pseudonyme controversé, en l'occurrence le terme “replicant” de telle sorte qu'il ne peut être source de confusion entre les prestations exécutées par un disc-jockey qui associe en permanence le nom litigieux au symbole de son activité musicale en se faisant connaître sous le nom “DJ REPLICANT”, d'une part, et par un ...