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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
24/05/2023
Absence de caractère original d’une photographie prise en « selfie » par une influenceuse dans une cage d'ascenseur accompagnée de son chien
Une influenceuse reproche à la société de vente de prêt-à-porter Maje d'avoir lancé une campagne publicitaire pour sa collection automne-hiver 2019 intitulée « Maje, my dog and I », qu'elle estime constituée d'une reprise des visuels publiés sur son blog. Elle a fait assigner la société devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur et de la concurrence déloyale et parasitaire. Le tribunal a débouté la requérante de ses demandes fondées sur ...
Cour d'appel, Paris, 12 mai 2023, Sté Maje c/ Mme S.