Contrefaçon d'extraits d'articles de presse protégés par le droit d'auteur

Seuls sont protégeables les articles des journalistes qui révèlent dans leur composition ou dans leur expression la marque de l'empreinte de la personnalité de leur auteur, celle-ci résidant dans l'originalité du commentaire ou dans la forme littéraire.En l'espèce, une société de presse et des journalistes d'un quotidien avaient assigné l'éditeur et l'auteur d'un ouvrage pour contrefaçon. Ils leur reprochent d'avoir reproduit plusieurs extraits de leurs articles. Afi n de ...